INTERCOMMUNALITÉ Jurisprudence

EPCI : la définition de l’intérêt communautaire

Un préfet engage une procédure de fusion entre un syndicat intercommunal d'assainissement et une communauté de communes, dont les compétences avaient été étendues, par un arrêté ...

INTERCOMMUNALITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Quel est le sort des marchés publics liés à un service transféré à une intercommunalité ?

Aux termes du I de l'article L.5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa version issue de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, « le transfert de compétences ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Une agglo de près de 100 000 habitants devrait voir le jour en 2013 en Lot-et-Garonne

Réunis en conférence permanente de coopération intercommunale jeudi 22 mars 2012, les élus de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne) et de la communauté de ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Schéma de coopération intercommunale : trois communes seine-et-marnaises saisissent la justice

Refusant le dessein du préfet de Seine-et-Marne de les intégrer dans la communauté d’agglomération de Terres de France, située en Seine-Saint-Denis, les communes de Mitry-Mory ...

INTERCOMMUNALITÉ Textes officiels, TO parus au JO

La loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (loi Pélissard) modifie les articles 60 et 61 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Boucle Nord des Hauts-de-Seine : l’intercommunalité non sans douleur

Les quatre communes, Colombes, Asnières, Gennevilliers et Bois-Colombes, sont bien décidées à se regrouper malgré leurs divergences politiques. ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Pôle métropolitain Mulhouse/Strasbourg : gagner plus en dépensant moins

La première séance du pôle métropolitain réunissant Mulhouse Alsace agglomération (M2A) et la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) s’est déroulée vendredi 10 février 2012 à ...

PRÉSIDENTIELLE 2012 France

Selon Jacqueline Gourault, membre du « shadow cabinet » du leader centriste, le candidat à la présidentielle préfère « une remise à plat » à une grande loi de décentralisation ...

INTERCOMMUNALITÉ Documents utiles

Le fait métropolitain : entre réalité géographique et enjeux institutionnels, quelles perspectives de gouvernance ? – Etude

Une étude sur le fait métropolitain en France a été réalisée par cinq administrateurs territoriaux de l'Institut national des études territoriales (Inet) pour le compte de ...

Fiches de droit pratique

L’entente entre structures publiques locales

Les dispositions du Code général des collectivités territoriales permettent aux collectivités de s’associer simplement sous la forme d’entente. Cette formule concerne également les ...