MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE Actu juridique, France

Congrès des maires – Commande publique : une simplification, oui, mais pour qui ?

Exercice difficile pour Jean Maïa, directeur des affaires juridiques (DAJ- Bercy) : lors de la conférence « Commande publique » organisée par le Club Marchés (Groupe Moniteur) ce ...

MARCHÉS PUBLICS Actu juridique, France

Congrès des maires – Commande publique : « une mutation profonde se prépare »

Jean Maïa, Directeur des affaires juridique (DAJ) de Bercy, a précisé le calendrier et la méthode de transposition des directives Marchés et Concessions lors de la conféren ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

« Il faut faire évoluer le régime de responsabilité des acheteurs : la France est l’un des pays où les sanctions pénales sont les plus lourdes », a martelé Jean-Lou Blachier ...

COMMANDE PUBLIQUE TO parus au JO

Un décret du 26 septembre 2014 transpose certaines mesures de simplification prévues dans les nouvelles directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 sur la ...

COMMANDE PUBLIQUE A la une, Actu juridique, France

A compter du premier octobre, de nouvelles mesures de simplification en matière de commande publique sont applicables, en vertu d’un décret publié au Journal officiel le 26 septembre ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

Transposition des directives marchés publics et création du Code de la commande publique : le chantier démarre !

Les premiers actes de transposition des directives marchés publics et de rationalisation du droit de la commande publique sont en passe d’être pris. Première étape avec le projet de ...

COMMANDE PUBLIQUE A la une, Actu juridique, France

Pierre Moscovici annonce un nouveau code des marchés publics avant l’été

Lors de son allocution de clôture du colloque organisé à Bercy sur les nouvelles directives européennes sur la commande publique (marchés publics et concessions), le 12 mars 2014, le ...

[TRIBUNE] COMMANDE PUBLIQUE France, Tribune

Avis de tempête sur l’achat public ! Gardons notre calme

L'effervescence de l'actualité de ces dernières semaines ne doit pas laisser les acheteurs publics indifférents : achat innovant, achat durable, social, et solidaire, égalité ...

MARCHÉS PUBLICS Actu juridique, France

Commande publique : miser sur l’innovation pour acheter mieux

Les nouvelles directives marchés publics introduisent une nouvelle procédure dite de « partenariat d’innovation ». L’Etat, qui a pour objectif de réaliser 2% d’achats innovants ...

COMMANDE PUBLIQUE A la une, Actu juridique, Europe

Le Parlement européen a voté le 15 janvier 2014 les directives marchés publics "secteurs classiques", concomitamment à la directive « Concessions », relevant du même « paquet ...