RÉFORME DE L'ETAT A la une, Actu juridique, Dossiers d'actualité, France

Du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu mercredi 17 juillet 2013 à Matignon, les collectivités redoutaient une réorganisation ...

COMMANDE PUBLIQUE Jurisprudence

L’excès de contrôle nuit à la dématérialisation des marchés publics

Qui n'a jamais ressenti un léger agacement lorsqu'un collègue passe une tête dans son bureau et lui annonce tout de go « tu verras, je viens de t'envoyer un mail » ? De même, en ...

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Comment fonctionne l’application Actes qui permet la dématérialisation du contrôle de légalité ?

La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité par les collectivités territoriales, leurs établissements publics locaux ou les établissements publics de coopération ...

MARCHÉS PUBLICS Jurisprudence

Le décret du 17 décembre 2008 ne peut être interprété comme autorisant un pouvoir adjudicateur à limiter systématiquement la publicité à une diffusion sur le profil d’acheteur

Un cabinet d’avocats a, par courrier, saisi le Premier ministre d'une demande tendant à la modification du décret du 17 décembre 2008 modifiant le code des marchés publics (CMP), afin ...

CONGRÈS DES MAIRES 2011 Actu juridique, Dossiers d'actualité, France

Marchés publics : les praticiens de la commande publique dans l’expectative….

Décidément, les praticiens de la commande publique cernent mal la portée du décret du 25 août 2011 : « véritable toilettage ou simple révolution » ? Question non résolue, lors du ...

MARCHÉS Jurisprudence

Une chambre de commerce et d’industrie (CCI) ne peut, sans méconnaître le principe d’égalité de traitement entre les candidats à un marché, refuser l’offre papier d’une ...

MARCHÉS PUBLICS Actu juridique, Europe

La Commission européenne encourage la passation électronique des marchés publics

Selon la Commission, la passation électronique de marchés publics peut être une source d’économies considérables pour les contribuables européens. Elle annonce donc une série de ...

MARCHÉS PUBLICS A la une, Actu juridique, France

Dans une interview à La Gazette des communes, Jean-Marie Héron, président de l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) s’insurge contre une récente fiche ...