STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO non parus au JO

Le congé pour formation et le crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel des collectivités

Une note d'information du 26 décembre a pour objet d'accompagner la mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés, pour l’exercice de leurs missions ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Analyses juridiques

L’attribution des logements de fonction des agents territoriaux

Depuis 2012, les collectivités et leurs établissements publics peuvent octroyer des logements de fonction à leurs agents uniquement dans le respect des règles du CG3P. L'absence de mise ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE France, Toute l'actu RH

Bientôt un « droit à la déconnexion » pour les agents ?

"Débrancher" n'est pas chose évidente pour certains agents, surtout ceux devant permettre la continuité du service public en cas de "situation de crise". Pour autant, instaurer "un droit ...

STATUT A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Il reste cinq mois à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, pour achever les chantiers engagés depuis cinq ans. Mais il s’agit aussi d’engager des pistes pour l’avenir ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 23 décembre fixe le montant de la cotisation versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation de leurs employés sous la forme ...

FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 22 décembre précise entre autres le rôle de la direction générale de l'administration et de la fonction publique dans ses missions de pilotage et de coordination de la ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un premier décret du 29 novembre concerne la formation et les autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Calcul de la rémunération d’un agent employé à temps non complet

Lorsqu'une durée hebdomadaire de service servant de base au calcul de la rémunération d'un agent à temps non complet a été fixée par délibération du conseil municipal, le temps ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Temps de travail : les syndicats de fonctionnaires restent sur leur faim

Lors de la séance plénière du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du lundi 27 juin 2016 en grande partie consacré à la présentation du rapport de Philippe Laurent sur le ...

[OPINION] TEMPS DE TRAVAIL France, Opinions

L’affaire est entendue, avec la publication du rapport de Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, sur le temps de travail dans la fonction ...