FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Actu Emploi, Régions

Depuis plusieurs semaines déjà, la fonction publique grogne. Dans le viseur des agents, la loi El Khomri bien sûr, mais pas que... En effet, entre la fusion des régions, le temps de ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A la Une RH, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

Encore une fois pointés du doigt dans un article de la fondation Ifrap de Agnès Verdier-Molinié, les fonctionnaires territoriaux n'ont pas à rougir. C'est ce qui ressort de nos ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Temps de travail : notion de travail effectif

Les périodes de congés maladie, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, adoption, accompagnement de personnes en fin de vie ou les jours d’absence pour événements ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Interruption d’un contrat d’un travailleur handicapé par des congés maladie

Si le contrat d’un travailleur handicapé est interrompu pendant moins de 3 ans par des congés maladie, les actes postérieurs à ces congés qui fixent sa situation administrative, ne ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Congés longue durée/ longue maladie

Un fonctionnaire territorial ne peut être placé en congé de longue durée (CLD) qu’après avoir épuisé ses droits à congé de longue maladie (CLM) rémunéré à plein traitement.La ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Illégalité d’une « prime de présence »

Une bonification financière forfaitaire au profit des agents n’ayant eu aucune journée de congé de maladie ou pour enfant malade durant un an est illégale. ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Agents placés en congés de maladie

Les agents placés en congés de maladie, de longue maladie ou de longue durée ne peuvent être regardés ni comme exerçant effectivement leurs fonctions ni comme se trouvant à la ...

FINANCES PUBLIQUES A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

La rémunération du premier jour de maladie « ordinaire » a été supprimée par la loi de finances du 28 décembre 2011 (art. 105), excepté pour les congés de longue maladie, de ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Congés des non titulaires

Aucune indemnité compensatrice n’est due pour des congés annuels non pris, hormis deux hypothèses : la fin d’un contrat à durée déterminée et le licenciement. ...

FONCTION PUBLIQUE France

Auditionnés à l’Assemblée nationale par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur les arrêts de travail, les directeurs ...