Tous les articles en lien avec le dossier: La gestion du temps dans la fonction publique territoriale

Actualité sur le dossier : La gestion du temps dans la fonction publique territoriale

47 articles

< page 5 sur 5

17/12/2012

JOUR DE CARENCE - CONGÉS SUPPLÉMENTAIRES LIÉS À L’ÉTAT DE GROSSESSE Statut, Toute l'actu RH

Le jour de carence s’applique-t-il aux congés supplémentaires liés à l’état de grossesse ?

NON - L’article 105 de la loi de finances pour 2012 prévoit que les agents publics en congé de maladie ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce ...
26/11/2012

CONGÉ PARENTAL - DROIT CONCOMITANT POUR LES DEUX PARENTS Statut, Toute l'actu RH

Un congé parental pour un même enfant peut-il être pris de façon concomitante par ses deux parents ?

OUI - Depuis le 1er octobre 2012, les deux parents fonctionnaires d’un enfant peuvent solliciter, de façon concomitante, un congé parental. Le décret du 13 janvier 1986 a été ...
01/10/2012

DISCIPLINE - CONSULTATION DU DOSSIER DISCIPLINAIRE Statut, Toute l'actu RH

Un agent peut-il être invité à venir consulter son dossier disciplinaire alors qu’il se trouve en congé de maladie ?

OUI - La procédure disciplinaire est une procédure contradictoire garantissant les droits de la défense. Par conséquent, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire a l’obligation ...
25/06/2012

TRAITEMENT - TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Statut, Toute l'actu RH

Un fonctionnaire bénéficiaire d’un temps partiel thérapeutique est-il rémunéré sur la base d’un temps plein, même s’il exerçait précédemment ses fonctions à temps partiel ?

OUI - Le temps partiel thérapeutique peut être accordé après six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou de longue durée ...
12/03/2012

ASSISTANTE MATERNELLE - CONGÉ PARENTAL Statut, Toute l'actu RH

Une assistante maternelle employée par une collectivité territoriale peut-elle bénéficier d’un congé parental ?

OUI (sous certaines conditions) - Les assistants maternels employés par les collectivités territoriales sont des agents non titulaires de ces collectivités. Toutefois, en ...
09/01/2012

SUSPENSION DE FONCTIONS - CONGÉS DE MALADIE Statut, Toute l'actu RH

L’octroi d’un congé de maladie met-il nécessairement fin à la mesure de suspension de fonctions ?

OUI - En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, l’auteur de cette faute peut être suspendu par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de ...
09/01/2012

DROITS À CONGÉ DE MALADIE - EXPIRATION Statut, Toute l'actu RH

L’attente d’une décision de reprise de service, de reclassement ou de mise en disponibilité après expiration des droits à congé maladie entraîne-t-elle le maintien du demi-traitement ?

OUI - Le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 a introduit de nouvelles dispositions permettant de garantir la rémunération des fonctionnaires à l’issue de leurs droits statutaires ...

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

Vos services sur tous supports numériques

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Une marque du groupe

Publicité Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs