ELAN Textes officiels, TO parus au JO

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) est au Journal officiel. Un texte qui contient de très nombreuses dispositions qui concernent les ...

AMÉNAGEMENT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Loi SRU : peut-il y avoir des exceptions à l’obligation de créer des places de stationnement ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Il appartient au plan local d'urbanisme de la collectivité de définir les places de stationnement exigibles pour chaque type de ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX France

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...