[BILLET JURIDIQUE] EVALUATION Actu juridique, Billets juridiques, France

La commission du contentieux du stationnement payant à l’amende

Lors du printemps de l’évaluation des politiques publiques 2019, l’Assemblée nationale a consacré l’un de ses « rapports spéciaux » à la commission du contentieux du ...

STATIONNEMENT A la une, A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Dix-huit mois après l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant, le Groupement des autorités responsables de transport et le Cerema dressent un premier bilan. Que ...

MOBILITÉ actus experts technique, France, Innovations et Territoires

Les parkings se partagent à tous les étages

Publics, de bureaux, de logements, souterrains ou aériens,les parkings ont la même utilité mais ne sont pas utilisés de la même manière. Entre les parkings publics et les parkings ...

STATIONNEMENT PAYANT A la une, A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant sur voirie suscite l'incompréhension des automobilistes. En un an, la nouvelle commission du ...

STATIONNEMENT Actu experts prévention sécurité, France

Carte mobilité inclusion : une notice de recommandations à l’usage des collectivités locales

Pour faire face à l'augmentation des fraudes en matière de stationnement pour les personnes handicapées, un groupe de travail composé notamment d'associations d'élus locaux et de ...

DÉCENTRALISATION A la une, A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, actus experts technique, France, Régions

Les bons comptes de la réforme du stationnement

Neuf mois après son lancement, la décentralisation du stationnement est bien installée dans une majorité de communes. Des grandes villes enregistrent des recettes en hausse, une ...

SÉCURITÉ PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité, Réponses ministérielles RH

Faut-il constituer des équipes mixtes composées d’agents de police municipale et d’ASVP ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont des agents communaux chargés d'une mission de police, à distinguer des agents de police ...

MOBILITÉS A la une, A la Une prévention-sécurité, France, Innovations et Territoires

Quatre mois après sa mise en œuvre, la réforme du stationnement accuse du retard dans un certain nombre de communes. Si un premier bilan affiche un impact positif sur la rotation des ...