EDUCATION Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Les communes doivent-elles financer la restauration scolaire pour les établissements d’enseignement privé ?

La loi du 31 décembre 1959 dite loi « Debré », définit les modalités de financement par l’Etat et par les collectivités territoriales des établissements d’enseignement privés ...

SANTÉ Réponses ministérielles

Comment est assuré l’équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires ?

Le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire a été pris en application de la lo ...

RESTAURATION SCOLAIRE TO parus au JO

Pris pour l'application de l'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, issu de l'article 1er de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de ...

ÉDUCATION France

Congrès de l’Andev (directeurs d’éducation) : en finir avec l’école sanctuaire

Lors de son congrès annuel sur le thème de la réussite scolaire, qui s’est tenu à Nîmes du 30 novembre au 2 décembre 2011, l’association nationale des directeurs d’éducation ...

RESTAURATION SCOLAIRE Réponses ministérielles

Accès aux cantines scolaires : les discriminations fondées sur l’origine sociale et la fortune peuvent-elles être sanctionnées par le Code pénal ?

Non. Le Gouvernement n'envisage pas de modifier l'article 225-1 du Code pénal qui réprime certains comportements discriminatoires afin d'y insérer comme nouveaux critères de ...

RESTAURATION SCOLAIRE France

Restauration scolaire : petits aménagements (légaux !) avec le Code des marchés publics

« Soyons bien clair : il ne s’agit pas de détourner le code mais… de l’interpréter ». Le ton était donné, pour ce point info du Congrès des maires consacré à la restauration ...

GESTION DES SERVICES PUBLICS Régions

Le projet de cuisine centrale en PPP du Loiret déclenche une levée de boucliers

Le conseil général veut alimenter une dizaine de collèges à partir d'une cuisine unique réalisée en partenariat public privé. Face à la contestation, il décide de réexaminer le ...

RESTAURATION SCOLAIRE Billets juridiques, France

Le vendredi, c’est filet de hoki !

Une vingtaine de végétariens se sont rassemblés le 26 octobre 2011 devant la Direction générale de l’alimentation à Paris pour demander l’annulation du décret du 30 septembre ...

RESTAURATION SCOLAIRE TO parus au JO

Un décret est relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Il prévoit les exigences que doivent respecter les gestionnaires des ...

RESTAURATION SCOLAIRE A la une, France

Le décret sur les règles nutritionnelles est paru dimanche 2 octobre 2011. Les professionnels redoutent l’absence de dialogue avec les services de contrôle. ...