Dossiers juridiques
Mis à jour le 23/11/2016
La voirie
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La voirie, élément du domaine public routier, est composée de la chaussée et des trottoirs. Plusieurs problématiques juridiques se posent notamment lorsqu’il s’agit de gérer les crises routières.
Sommaire du dossier
La voirie – Introduction
Voirie
La gestion et l’entretien des chemins ruraux
Voirie et espace public : la chaîne de déplacement
L’articulation complexe des compétences pour gérer les crises routières
Urbanisme
Organiser une enquête publique de voirie
Le statut juridique particulier des ponts
VOIRIE
Accorder et retirer une permission de voirie
VOIRIE
