VOIRIE Jurisprudence, Jurisprudence

Pas de réalisation d’impact pour l’ouverture au public d’un chemin rural

Le requérant est propriétaire d'un étang et de parcelles de terre, dont l'une est desservie par un chemin rural. Ce chemin, qui fait partie des itinéraires de randonnée, emprunte la ...

VOIRIE Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un arrêté du 25 avril prolonge d'un an l'expérimentation d'un dispositif de signalisation d'une voie de circulation réservée située sur la voie la plus à droite de l'autoroute A6a ...

VOIRIE Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un arrêté du 12 avril prévoit dans le cas de chantiers sous circulation sur route à chaussée séparée l'expérimentation de la modification de la composition de la signalisation des ...

CONTENTIEUX Jurisprudence, Jurisprudence

Le juge du référé précontractuel pas compétent pour connaître des contrats des sociétés concessionnaires d’autoroute

La société APRR, qui est une société concessionnaire d'autoroutes à capitaux majoritairement privés, ne peut pas être regardée comme un pouvoir adjudicateur ni, en tout état de ...

VOIRIE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Une collectivité peut-elle mobiliser des bénévoles pour l’entretien des voies communales ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'entretien des voies communales constitue une obligation pour les communes qui relève des dépenses obligatoires mises à la ...

VOIRIE Textes officiels, TO parus au JO

Un arrêté du 9 avril a pour objectif de compléter et de modifier les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels « TE120 », « TE94 » et « TE72 » créés par ...

TRANSPORTS actus experts technique, France

Les régions lorgnent sur le réseau routier non concédé

Régions de France milite pour un transfert des routes nationales non concédées dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités. ...

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Destruction d’une clôture édifiée sur un chemin rural

Il appartient au maire, dans l'exercice de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à un empiétement sur la voie publique. Si un élément immobilier ...

VOIRIE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Comment améliorer l’état du réseau routier français ?

Réponse du ministère chargé des transports : L'audit du réseau routier national commandé par le Gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi mobilités montre que le ...

VOIRIE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Quelle répartition du coût des ouvrages d’art rétablissant les voies coupées par les infrastructures de transport ?

Réponse du ministère chargé des Transports : La loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 répartit les responsabilités et les charges financières des ouvrages d'art de rétablissement ...