JO 2024 Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Une ordonnance du 20 mars concerne les voies réservées et la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce texte prévoit tout d'abord que les voies ou ...

VOIRIE Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Le département comme unique propriétaire des routes départementales

Si le maire doit assurer la sécurité des routes départementales qui traversent la commune, et si le maire doit assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, le ...

VOIRIE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Que faire concernant la pénurie de bitume ?

Réponse du ministère chargé des transports : Les difficultés d'approvisionnement en bitume des usines d'enrobés et de liants pour les entreprises de travaux publics routiers impactent ...

POLICE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Faut-il davantage de souplesse dans l’institution de services de fourrières pour automobiles ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Aux termes de l'article L. 325-13 du code de la route, le maire, le président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou ...

VOIRIE Textes officiels, TO non parus au JO

Effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières

Une note technique du 22 février a pour objectif de réviser la circulaire équipement/santé/écologie du 25 février 2005 et sa note méthodologique annexée relatives à la prise en ...

SÉCURITÉ ROUTIÈRE actus experts technique, Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Dans le cadre de la démarche « Métropole apaisée » la vitesse maximale autorisée est généralisée à 30 km/h sur les voies ouvertes à la circulation publique dans certaines ...

VOIRIE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Quelles obligations pour les communes en ce qui concerne l’entretien des chemins ruraux ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, ne figure pas parmi les dépenses obligatoires mises ...

ASSURANCE Jurisprudence

Une demande d’indemnisation après un accident sur une voie départementale

L'intéressée a été victime d'un accident de la circulation sur une route départementale alors qu'elle était passagère d'une moto. La société GMF Assurances, assureur du conducteur ...

VOIRIE Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Une interdiction de circulation sur l’unique chemin qui dessert une maison

Il appartient au maire de faire usage de ses pouvoirs de police afin de réglementer et, au besoin, d'interdire la circulation, notamment sur les chemins ruraux, et il lui incombe de ...

POLICE MUNICIPALE Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

La possibilité pour le maire de permettre aux seuls véhicules assurant un service public de circuler sur certaines voies

La police municipale comprend notamment tout ce qui intéresse : la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le soin de prévenir, par des ...