SÉCURITÉ ROUTIÈRE Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Pas de suspension de la réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée sur certaines routes

Il était demandé au Conseil d'Etat, en procédure d'urgence, de suspendre l’exécution du décret du 15 juin 2018 réduisant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur ...

MOBILITÉ Textes officiels, TO parus au JO

Un arrêté du 19 juillet concerne les dispositifs permettant de piloter la recharge des véhicules électriques. Il fixe les caractéristiques du dispositif de pilotage permettant, sur ...

VOIRIE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Le maire peut-il inciter ses administrés à participer à l’entretien des trottoirs et de la voirie ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : L'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire exerce la police municipale en vue d'assurer « le bon ...

TRANSPORTS Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Une écotaxe ne permettrait-elle pas de soulager le trafic sur les petites routes frontalières ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Le Gouvernement est confronté à plusieurs défis. L'état de nos réseaux de transport se dégrade, et la qualité de ...

SÉCURITÉ ROUTIÈRE Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

De nombreuses collectivités territoriales souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale pour matérialiser des passages pour piétons en ajoutant un effet visuel en trois ...

VOIRIE TO parus au JO

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2018 tout récemment publié au Journal Officiel modifie une disposition de l'arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une ...

DÉCHETS Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Quelle est la réglementation concernant la problématique HAP dans les enrobés de chaussées ?

Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont des molécules toxiques classées CMR (agent cancérogène, mutagène, et repro-toxique). Des teneurs élevées de HAP peuvent être ...

SÉCURITÉ PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité, Réponses ministérielles RH

Faut-il constituer des équipes mixtes composées d’agents de police municipale et d’ASVP ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont des agents communaux chargés d'une mission de police, à distinguer des agents de police ...

SÉCURITÉ ROUTIÈRE Jurisprudence, Jurisprudence finances, Jurisprudence prévention-sécurité

Pas de responsabilité de la commune dans un accident sur une chaussée en bon état

Pour rappel, il appartient à l'usager victime d'un dommage survenu sur une voie publique de rapporter la preuve du lien de cause à effet entre l'ouvrage public et le dommage dont il se ...

VOIRIE Textes officiels, Textes officiels finances, TO non parus au JO

La médiation du préfet sur les ouvrages d’art de rétablissement des voies

La loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement de voies, qui prévoit que les ...