VOIRIE Textes officiels, TO parus au JO

Un arrêté du 3 avril autorise l'emploi à titre expérimental d'un dispositif innovant constitué de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière ...

CONTENTIEUX Textes officiels finances, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un arrêté du 19 mars modifie l'arrêté du 1er septembre 2016 relatif à la désignation du comptable public chargé du recouvrement du titre exécutoire prévu par l'article L. 2333-87 ...

VOIRIE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Une commune doit-elle entretenir un mur de soutènement d’un chemin rural ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les chemins ruraux font l'objet d'un régime particulier (articles L. 161-1 à L. 161-13 et D. 161-1 à R. 161-29 du code rural et de la pêche ...

VOIRIE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Passages à niveau : comment appliquer les mesures de sécurité concernant les poids lourds ?

L'article 10 de l'arrêté du 18 mars 1991 modifié répond à la recommandation R2 faite par le bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), suite à l'accident ...

VOIRIE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Selon quelles modalités le gouvernement entend-il permettre aux régions de collecter une écotaxe ?

Réponse du ministère des Transports : Les engagements pris en matière d'infrastructures de transport par les précédents gouvernements conduisent à une impasse budgétaire. Non ...

VOIRIE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Comment se détermine la domanialité publique d’une impasse ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : L'article L. 2111-14 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) définit le domaine public routier comme « l'ensemble des ...

VOIRIE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Une contribution peut-elle être demandée à l’usager d’un chemin rural qui détériore particulièrement la chaussée ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes conformément au 20 ...

SÉCURITÉ ROUTIÈRE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Quelles possibilités pour les maires de réduire la vitesse de circulation dans leur commune ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le maire peut tout d'abord prendre, sur le fondement de l'article R. 411-8 du code de la route, des mesures plus rigoureuses que celles définies ...

SÉCURITÉ PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence finances, Jurisprudence prévention-sécurité

Dégradation de la voie publique lors d’une manifestation : la responsabilité de l’Etat

Lors d'une manifestation, des agriculteurs ont déversé des détritus et du fumier aux abords de sept ronds-points de la ville, ce qui a provoqué le blocage de la circulation sur certains ...

TRANSPORT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Comment trouver des ressources budgétaires pour l’amélioration des infrastructures de transports ?

Réponse du ministère des Transports : L'abandon du péage de transit a conduit à indemniser la société Ecomouv titulaire du contrat de partenariat et à prendre des dispositions de ...