Le conseil municipal - Page 2

A la suite de la publication de la loi « Valls » du 17 mai 2013, l’installation des nouveaux conseils élus après les élections de 2014 a été originale, puisque c’est à la fois les conseils municipaux et les conseils communautaires qui doivent désormais répondre aux impératifs juridiques de l’installation. Petit rappel des règles applicables.