STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Accident de service durant le prolongement normal de l’activité de l’agent

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité en constituant le ...

RECRUTEMENT Statut, Dossiers Emploi

La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions

La gestion des agents contractuels recrutés au sein de la fonction publique territoriale soulève de nombreuses questions, notamment en matière de rémunération et de congés. ...

[OPINION] FONCTION PUBLIQUE France, Opinions, Toute l'actu RH

La (toujours) difficile reconnaissance des non-titulaires

Si l’on devait recenser l’ensemble des textes de portée législative ou réglementaire qui, depuis des années, tentent d’apporter des réponses satisfaisantes aux différentes ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Indemnité compensatrice de congés payés

L’agent non titulaire qui, du fait de l’administration, ne peut bénéficier à la fin de son contrat à durée déterminée ou en cas de licenciement pour un motif non disciplinaire ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence RH

Concours : équivalence des diplômes

Les excellentes notes obtenues par un candidat sont sans incidence sur l’appréciation de l’équivalence de ses diplômes pour l’accès au concours d’ingénieur. ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Rémunération d’un contractuel recruté sur un emploi vacant

L’autorité territoriale qui recrute un contractuel sur un emploi vacant, fixe au cas par cas, sous le contrôle du juge, sa rémunération en prenant en compte principalement la ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Notion de modification d’emploi

La délibération censée « reconduire » un emploi contractuel mais qui notamment vise un emploi d’une autre catégorie, créé un nouvel emploi et doit respecter les formes requises. ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Condition de requalification du contrat

Le contrat à durée déterminée, conclu pour une période postérieure à l’entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005, d’un agent recruté sur un emploi permanent n’a pas à ...

CONTRACTUELS Jurisprudence, Jurisprudence RH

Aux termes des dispositions de la loi du 18 janvier 1991 (du I de l’article 27), la nouvelle bonification indiciaire est attribuée aux fonctionnaires des collectivités locales à ...

STATUT Jurisprudence

Conditions du refus de titularisation

La décision de refus de titularisation en fin de stage n’est pas, sauf à revêtir le caractère d’une mesure disciplinaire, au nombre des mesures qui ne peuvent légalement intervenir ...