Tous les articles en lien avec le dossier: Le contrat dans la fonction publique territoriale

Actualité sur le dossier : Le contrat dans la fonction publique territoriale

74 articles

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09/11/2012

FONCTION PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Dans quelles conditions peut être renouvelé un détachement de longue durée?

Les conditions de renouvellement du détachement de longue durée dans la fonction publique territoriale sont fixées à l'article 9 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux ...
23/07/2012

CONTRACTUELS Jurisprudence, Jurisprudence RH

Vérifier que les faits invoqués pour refuser le renouvellement d’un contrat sont matériellement exacts et fondés sur l’intérêt du service

Le contrat d’un agent, recrutée comme musicienne au sein d’un orchestre municipal n’a pas été renouvelé. Un agent qui a été recruté sur un contrat à durée déterminée ne ...
02/07/2012

EMPLOI Jurisprudence, Jurisprudence RH

Conséquences résultant de la reprise d’un salarié du privé par une personne publique

Selon l'article L.122-12 alinéa 2 du Code du travail, alors en vigueur, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L.1224-1 du même code, s'il survient une modification ...
29/06/2012

STATUT Actu Emploi, Régions, Toute l'actu RH

La ville de Calais titularise 53 cantinières employées de façon irrégulière par la caisse des écoles

La ville de Calais titularisera 1er juillet 2012 les 53 agents de restauration scolaire qui étaient employées de façon irrégulière par la caisse des écoles depuis la création de ...
26/06/2012

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Contractuels : pas de droit au renouvellement

Un agent titulaire d’un contrat à durée déterminée ne saurait se prévaloir d’un droit au renouvellement de ce contrat.Intérêt du service - L’administration peut toujours, pour ...
10/04/2012

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

L’incapacité à assurer une mission ne peut constituer une insuffisance professionnelle dès lors que cette mission ne figure pas dans le contrat de travail

Contractuelle, la directrice d’un office de tourisme d’une commune conteste le licenciement pour insuffisance professionnelle dont elle a fait l’objet. Sa lettre de licenciement fait ...
26/03/2012

STATUT Jurisprudence

Notion d’agent public

Un musicien recruté par un opéra théâtre géré en régie directe est un agent non titulaire de droit public. ...
14/03/2012

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Refus de renouvellement d’un contrat

Un agent dont le contrat est arrivé à échéance n'a aucun droit à son renouvellement.Ainsi, alors même que le refus de renouveler serait fondé sur l'appréciation de l'aptitude ...
12/03/2012

CONTRATS

Responsabilité contractuelle et nullité

Les parties à un contrat dont le juge, saisi d'un litige engagé sur le terrain de la responsabilité contractuelle, est conduit à constater, le cas échéant d'office, la nullité ...
06/03/2012

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Refus de renouvellement d’un contrat

Si un agent dont le contrat est arrivé à échéance n'a aucun droit à son renouvellement, il appartient au juge d'apprécier la légalité du motif à l'origine du refus de ...

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