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Fiches de révision
Mis à jour le 25/04/2017
Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme
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7 fiches pour décrire le fonctionnement des règles d'urbanisme, jusqu'aux importantes modifications apportées par le Grenelle de l'environnement, dont une sous-synthèse pour clore ce dossier.
Sommaire du dossier
