DISPOSITIF PINEL Textes officiels finances, TO parus au JO

En application de l'article 199 novovicies du CGI, les personnes qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement peuvent bénéficier, dans les zones géographiques A ...

HABITAT INDIGNE Fiches de droit pratique

Les collectivités peuvent opter pour le permis de louer

Deux nouveaux régimes d'autorisation préalable ou de déclaration de location visent les marchands de sommeil. ...

ELECTION PRÉSIDENTIELLE A la une, Dossiers d'actualité, France

Logement : les programmes des candidats ne « cassent pas des briques »

Le logement est un thème mineur de cette campagne présidentielle, parfois traité de façon caricaturale : des logements sociaux dont les locataires abuseraient, des propriétaires ...

LOGEMENT SOCIAL France

Clap de fin sur des résultats positifs pour la ministre du logement

La ministre du logement Emmanuelle Cosse a présenté le 22 mars des résultats en hausse pour la production de logements sociaux en 2016, ainsi que le bilan triennal de l'article 55 de la ...

[EDITORIAL] France

Logement : on prend les mêmes et on recommence ?

Le thème du logement n’est pas - ou peu - abordé dans les débats de la campagne présidentielle. Et si on regarde les programmes des différents candidats, on retrouve les mêmes ...

HABITAT France

Les conseils du CESE au prochain ministre du logement

"Comment mieux répondre aux besoins en logement dans les territoires". Tel est l'intitulé du projet d'avis discuté le 14 mars en séance plénière au Conseil économique social et ...

LOGEMENT SOCIAL France

Le DALO, dix ans après : le jugement sévère de la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de rendre public un référé qu'elle avait adressé au ministère du Logement fin 2016. Créé il y a dix ans, le droit au logement opposable (DALO) reste un ...

SOCIAL France, Innovations et Territoires

Endiguer les bidonvilles, une nécessité

Réapparus en France à la fin des années 1990, les bidonvilles se multiplient et posent de nombreux problèmes en termes de légalité, de sécurité et d’hygiène. Seize mille ...

LOGEMENT SOCIAL France

La Cour des comptes rappelle le monde HLM à son obligation de loger les plus démunis

Dans un rapport présenté le 22 février, consacré au "logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés", la Cour des comptes rappelle que celui-ci ne ...

HABITAT France

Les EPL défendent leur statut de bailleur social à part entière

Reconnues comme bailleur social à part entière par la loi Alur, les 170 Sem immobilières défendent leur rôle sur les territoires, alors que des reconfigurations sont en cours dans ...