COOPÉRATION LOCALE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Quel est le sort des agents lors de la dissolution d’un syndicat mixte ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'article L. 5212-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu'en cas de dissolution d'un syndicat de ...

RECRUTEMENT A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

La future réforme de la fonction publique ouvre les recrutements aux contractuels. Mais pour faire venir des candidats du secteur privé sur des postes peu attractifs, la territoriale ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Fonction publique : l’une des modalités d’exercice de la liberté syndicale

Les décharges d'activité de service constituent l'une des modalités d'exercice de la liberté syndicale dans la fonction publique. Aussi, le principe de liberté syndicale couvre ...

STATUT Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 27 mars modifie les décrets « positions » des trois versants de la fonction publique en vue de prévoir les modalités de prise en compte de l'activité professionnelle ...

STATUT Actu juridique, France

Emplois publics : un poste vacant peut-il être réservé à un recrutement par mutation ?

L'avis de vacance de poste transmis au centre de gestion compétent par une communauté d'agglomération précisait que le poste ainsi déclaré vacant serait pourvu par voie de mutation ...

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE France, Toute l'actu RH

[Tribune] « Moderniser la fonction publique… tout en faisant confiance aux territoires »

Pour l’Entente des territoriaux, qui regroupe les principales associations professionnelles investies dans le champ territorial, la discussion à venir au Parlement du projet de loi ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Après l’opposition du président du CNFPT à la proposition du rapport Savatier / de Belenet, c’est au tour du président de la FNCDG, Michel Hiriart, de refuser catégoriquement une ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Accident de service : l’existence de stress au travail

L’état de stress majeur d’un agent intervenu à la suite d’un entretien l’informant d’un changement de fonctions a été considéré comme un accident du travail. ...

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Actualité Club Techni.Cités, France, Toute l'actu RH

La Gazette s’est procuré le texte officiellement présenté le 13 février aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux, ainsi que son « exposé des motifs ». Un projet ...

RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Réforme de la FPT : le casting est en place, le calendrier se précise

Ce 13 février, Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux, a été réélu à l’unanimité comme président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. A l’Assemblée ...