Jurisprudence, Jurisprudence RH

Concours : le jury peut être divisé en plusieurs groupes d’examinateurs

Le principe même du procédé du concours exige que, même en l'absence de texte, les résultats des épreuves soient appréciés par un jury unique. Toutefois, le jury peut être divisé ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Retour sur la notion d’accident de trajet

Est réputé constituer un accident de trajet, tout accident se produisant sur le parcours habituel entre la résidence de l'agent et le lieu où il est hébergé provisoirement afin ...

STATUT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Le statut des ATSEM va-t-il encore évoluer afin de valoriser davantage leurs apports éducatifs ?

A l’occasion des Assises de la maternelle organisées en mars 2018, le Président de la République a rappelé le rôle et la place essentiels des agents territoriaux spécialisés des ...

FONCTION PUBLIQUE Dossiers d'actualité, Toute l'actu RH

Lourds enjeux pour les agents publics en 2019

La crise des Gilets jaunes ne semble pas avoir eu d'influence sur le calendrier de réforme du gouvernement en matière de fonction publique. le programme de sa "transformation ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX France, Toute l'actu RH

Faut-il ouvrir les postes de direction aux salariés du privé ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Elections professionnelles 2018 : dates clé, nouveautés et enjeux

C’est une conférence de presse qui ressemblait un peu à une veillée d’armes, ce 13 novembre à Bercy. Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des ...

FONCTION PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Le jour de carence dans la fonction publique, rétabli depuis le 1er janvier 2018, va-t-il être de nouveau supprimé ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : La réintroduction d’un jour de carence lors des congés maladies des agents publics permet de rapprocher le régime applicable ...

78E CONGRÈS DU SNDGCT NANTES A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Décentralisation et service public : l’avenir en débat… matinal

9h00 du matin, Grand auditorium de la cité des Congrès de Nantes… et au lendemain de la soirée d’anniversaire du Syndicat national des DG ! A priori, ce ne sont pas les conditions ...

STATUT Actu juridique, Analyses juridiques, France, Toute l'actu RH

Le décret n° 2017-1419 sécurise le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale et favorise les passerelles entre l'exercice d'une activité syndicale et la ...

FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Une décision de la commission d’évaluation peut être portée devant la justice

Compte tenu des pouvoirs conférés à la commission d'évaluation professionnelle, la délibération de cette commission déclarant inapte un agent candidat à être intégré constitue ...