France

L’émergence d’un « statut bis » ?

La possibilité accrue de recourir aux contractuels conjuguée à l’octroi de droits sociaux à ces agents contient-elle le risque de voir apparaître un statut parallèle ? ...

STATUT Textes officiels RH, TO parus au JO

La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Refus de renouvellement illégal

En l’espèce, le refus de renouvellement du contrat d’un agent dont le poste n’a pas été supprimé mais est occupé par un autre agent n’est pas justifié par l’intérêt du ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Situation légale et réglementaire de l’agent contractuel

Dans une situation légale et réglementaire, l’agent public contractuel n’avait aucun droit au maintien des dispositions statutaires, notamment financières, en vigueur lors de son ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Examiné à l’Assemblée nationale les 7 et 8 février 2012, après son adoption au Sénat le 26 janvier, le texte, dont la version finale sera votée le 14 février après une procédure ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a indiqué dans un communiqué du lundi 6 février 2012 que le gouvernement ne déposerait finalement pas d'amendement au projet de ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Après son examen par la commission des lois, mercredi 1er février 2012, le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

A l’exception des élus communistes qui se sont abstenus, les sénateurs ont adopté jeudi 26 janvier en fin d’après-midi le projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Vrai contractuel – faux vacataire

Bien que rémunéré à la vacation, l’agent occupait un emploi permanent et relevait donc du décret du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires territoriaux. ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Contractuels : consensus autour du projet de loi

Le projet de loi d’accès à l’emploi titulaire et d’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique sera examiné en séance publique au ...