EMPLOI TERRITORIAL A la une, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Lors de ses vœux aux fonctionnaires, ce jeudi 12 janvier 2012 à Lille, le Président de la République a souhaité que les collectivités territoriales participent à l’effort de ...

FONCTION PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Quel est l’âge limite de maintien en activité pour les agents non titulaires ?

L'âge limite de maintien en activité des agents non titulaires de la fonction publique, fixé à 65 ans par l'article 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines ...

SOCIAL A la une, A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, compte terminer les chantiers ouverts et faire aboutir les négociations sur l’égalité professionnelle et la gestion des âges. ...

TRAITEMENTS ET SALAIRES Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, qui institue l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat » (GIPA), précise dans son article 3 que « la garantie individuelle ...

ANIMATION Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Quel temps de repos pour les moniteurs de colonies de vacances employés dans le cadre d’un contrat d’engagement éducatif ?

Créé par la loi du 23 mai 2006, le contrat d'engagement éducatif permet aux professionnels titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animation (BAFA) qui, durant leurs congés ou ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, France, Toute l'actu RH

Hors transferts de l’Etat, les effectifs sur emplois permanents des collectivités se sont stabilisés fin 2009. Mais le recours aux emplois aidés a fortement progressé. Deux ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Egalité hommes-femmes : François Sauvadet n’écarte pas l’idée de dispositifs contraignants

Dès sa nomination à la tête du ministère de la Fonction publique au début de l’été 2011, François Sauvadet, qui succède à Georges Tron, s’est fixé une feuille de route ...

EMPLOI PUBLIC A la une, A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Le projet de loi portant sur les contractuels a été présenté le 7 septembre 2011 en Conseil des ministres. Il devrait passer devant le Parlement à l’automne, en procédure ...

FONCTION PUBLIQUE Documents utiles

François Sauvadet, le ministre de la Fonction publique, a présenté le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, France

Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été examiné mercredi 7 septembre en Conseil des ...