[OPINION] FONCTION PUBLIQUE France, Opinions, Toute l'actu RH

La (toujours) difficile reconnaissance des non-titulaires

Si l’on devait recenser l’ensemble des textes de portée législative ou réglementaire qui, depuis des années, tentent d’apporter des réponses satisfaisantes aux différentes ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

« Certaines lois ne rendent pas service au statut »

Didier Jean-Pierre, professeur de droit public, avocat au cabinet CMS bureau Francis Lefebvre Lyon, président de l’Association du droit de la fonction publique, dresse un bilan de trente ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Indemnité compensatrice de congés payés

L’agent non titulaire qui, du fait de l’administration, ne peut bénéficier à la fin de son contrat à durée déterminée ou en cas de licenciement pour un motif non disciplinaire ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence RH

Concours : équivalence des diplômes

Les excellentes notes obtenues par un candidat sont sans incidence sur l’appréciation de l’équivalence de ses diplômes pour l’accès au concours d’ingénieur. ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Rémunération d’un contractuel recruté sur un emploi vacant

L’autorité territoriale qui recrute un contractuel sur un emploi vacant, fixe au cas par cas, sous le contrôle du juge, sa rémunération en prenant en compte principalement la ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Notion de modification d’emploi

La délibération censée « reconduire » un emploi contractuel mais qui notamment vise un emploi d’une autre catégorie, créé un nouvel emploi et doit respecter les formes requises. ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Condition de requalification du contrat

Le contrat à durée déterminée, conclu pour une période postérieure à l’entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005, d’un agent recruté sur un emploi permanent n’a pas à ...

NON-TITULAIRES Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Selon un rapport d’information sénatorial sur la loi sur les non-titulaires adopté en commission des lois mercredi 23 juillet 2014, 19 000 agents de la fonction publique territoriale ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Procédure de renouvellement des contractuels

L’exigence d’une information préalable par l’employeur de son intention de ne pas renouveler le contrat est subordonnée à ce que ce dernier soit conclu pour une période ...

RYTHMES SCOLAIRES France, Toute l'actu RH

Rythmes scolaires : le CSFPT appelle à adapter les cadres d’emploi impactés

Les agents impactés par la réforme des rythmes scolaires doivent être mieux reconnus. Telle est la principale conclusion d’un rapport d’un groupe de travail du Conseil sup de la ...