Statut

Les indemnités de fin de contrat en 10 questions

Dans le cas d’une démission, d’un licenciement ou d’un non-renouvellement, l’agent territorial dont le contrat de recrutement prend fin peut percevoir différentes indemnités. ...

FONCTION PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

L'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et ...

AGENDA SOCIAL A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Recrutement, salaires et pénibilité au programme 2013-2014 pour la fonction publique

La ministre de la Fonction publique a exposé jeudi 26 septembre aux syndicats l'agenda social 2013-2014. Ces derniers sont plutôt satisfaits par les thématiques retenues, mais ils ...

EMPLOI Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Lorsqu’une commune recrute un employé contractuel, doit-elle obligatoirement procéder à un appel de candidatures préalable?

S'il n'existait pas déjà, tout emploi sur lequel est recruté un agent non titulaire doit au préalable être créé, qu'il soit permanent ou non, cette création relevant de la ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Régions, Toute l'actu RH

Communauté urbaine de Strasbourg : moins de congés mais un accord quand même

Fin de crise sociale à la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS). Les représentants des 8 300 agents et l’exécutif ont signé le 21 mai un accord qui permet à la collectivité de se ...

DIALOGUE SOCIAL Régions, Toute l'actu RH

Un accord entre la ville et les syndicats évite une nouvelle grève dans les cantines de Lyon

L’accord, conclu le 30 août, a permis une rentrée scolaire sans encombre dans les cantines scolaires de Lyon après la levée des trois préavis de grève déposés pour début ...

AGENT NON TITULAIRE - PÉRIODE D’ESSAI Statut

Une collectivité territoriale peut-elle prévoir une période d’essai lorsqu’elle renouvelle le contrat d’un agent non titulaire sur les mêmes fonctions ?

NON - Selon l’article 4 du décret du 15 février 1988, une période d’essai - dont la durée ne doit pas dépasser trois mois - peut être prévue lors du recrutement d’un agent non ...

EMPLOI TITULAIRE - AGENT À TEMPS NON COMPLET Statut

Les agents occupant, au 31 mars 2011, plusieurs emplois à temps non complet pour une quotité de travail inférieure à 50 % dans chacun sont-ils éligibles au dispositif exceptionnel d’accès à l’emploi titulaire ?

NON - S’agissant des agents à temps non complet, sont éligibles au dispositif exceptionnel de titularisation prévu sur quatre ans ceux qui occupent, au 31 mars 2011, un emploi ...

SANTÉ Actu Emploi, Régions, Toute l'actu RH

Vice-président de l’AMF, Maxime Camuzat critique le « désengagement indolore » de l’Etat dans le domaine de la santé. ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, Régions, Toute l'actu RH

La Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) a répondu au rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) rendu public le 13 février, mettant fortement en cause la gestion des 8 300 ...