FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Education, emploi, formation, retraite : les propositions du Cese pour lutter contre la précarité des femmes

La précarité, définie comme « l’absence d’une ou plusieurs sécurités, notamment celle de l’emploi » affecte plus souvent les parcours des femmes que ceux des hommes. Une étude ...

CONTRACTUELS Jurisprudence, Jurisprudence RH

Contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDD/CDI)

Le CDD conclu pour une période postérieure à l’entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005, d’un agent recruté sur un emploi permanent, ne peut pas être requalifié en CDI du ...

STATUT Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret prévoit les conditions dans lesquelles le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de solidarité familiale. ...

RÉMUNÉRATIONS Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Une étude de l’Insee de décembre 2012 fait le point sur les salaires des fonctionnaires territoriaux en 2010, et révèle notamment que la moitié d’entre eux perçoit moins de 1 616 ...

CONTRAT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Requalification en CDI d’un agent recruté sur un emploi permanent et en fonction de manière continue depuis 6 ans

Le CDD d’un agent recruté sur un emploi permanent et en fonction de manière continue depuis 6 ans au moins à la date de publication de la loi du 26 juillet 2005, conclu pour une ...

CONTRACTUELS Jurisprudence, Jurisprudence RH

Conditions de renouvellement de contrat

Si un agent non titulaire n’a aucun droit au renouvellement automatique de son contrat, le non renouvellement de son contrat ne doit pas être intervenu pour des motifs étrangers à ...

AGENTS NON TITULAIRES Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret a pour objet la mise en œuvre des recrutements réservés pour l'accès des agents non titulaires de la fonction publique territoriale à l'emploi titulaire, en vue de leur ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Refus de titularisation illégal

En dépit d’un rapport de stage très défavorable, le refus de titularisation de l’agent est illégal dès lors qu’il bénéficie d’appréciations élogieuses. ...

AGENTS NON TITULAIRES Jurisprudence, Jurisprudence RH

Faux vacataire et vrai contractuel

La commune qui qualifie à tort un agent de « vacataire » alors qu’il était employé de manière continue sur un emploi permanent, commet une faute susceptible d’engager sa ...

DIALOGUE SOCIAL France, Toute l'actu RH

Fonction publique : un Conseil commun en rodage

La séance plénière du Conseil commun de la fonction publique qui s’est tenue jeudi 25 octobre à Bercy s’est soldée par le retrait de deux textes et l’ajournement de la ...