FINANCES Jurisprudence

Communes nouvelles : éligibilité aux dotations de péréquation communale

Les communes nouvelles créées au plus tard le 1er janvier 2016 et regroupant soit une population inférieure ou égale à 10 000 habitants, soit toutes les communes membres d'un ou de ...

INSTITUTIONS A la une, France

Un peu plus de 200 communes nouvelles ont vu le jour le premier janvier 2019, regroupant plus de 600 communes. La formule, imaginée par Jacques Pélissard, l’ancien président de ...

LIMITES TERRITORIALES Actu juridique, Analyses juridiques, France

Pourquoi et comment « défusionner » des communes nouvelles

La loi du 16 mars 2015 a relancé le recours à la fusion de communes, en assouplissant les conditions d'exercice des communes nouvelles ainsi créées. Quand la tentation du divorce ...

[EDITO] ORGANISATION TERRITORIALE DES SERVICES PUBLICS France

Interco : proximité et renoncements

Ne pas rater le chantier de l’interco deuxième génération, c’est l’objectif clairement affiché par l’Etat. Une interco puissante, au nom de la rationalisation et de ...

MAIRES France

Pourquoi de plus en plus de maires raccrochent leur écharpe

Les maires souffrent de vague à l'âme et sont de plus en plus nombreux à démissionner. Baisse des dotations, manque de reconnaissance des citoyens, montée en puissance de ...

TERRITOIRES Régions

Communes nouvelles : mariage d’argent, aux portes de Versailles

Pragmatiques, et sous pression financière, deux communes résidentielles des Yvelines, de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc formeront la commune nouvelle Le ...

RÉFORME TERRITORIALE Actu juridique, France

Révolution culturelle au Conseil d’Etat

Convertie au droit à la différence territoriale, l’institution napoléonienne a été le théâtre, le 18 mai 2018 d’un colloque qui a accordé la part belle aux idées régionalistes. ...

Opinions

Commune nouvelle, intercommunalité : même combat !

Trente-six communes nouvelles ont été créées le 1er janvier 2018. C’est moins qu’en 2017 (181) et loin du chiffre de 2016 (306). Le mouvement s’essouffle alors que l’on ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE France

Associer les habitants pour faire réussir les communes nouvelles

Les communes nouvelles, un sujet réservé aux élus ? Non, répondent de nombreux maires qui veulent faire la part belle aux habitants dans la naissance de ces nouvelles entités locales ...

COMMUNES NOUVELLES Régions

Communes nouvelles : Evry et Courcouronnes veulent se marier

Estimant qu’elles ont plus en commun qu’en opposition, les deux villes d'Essonne, Évry et Courcouronnes viennent d’annoncer leur intention de fusionner au 1er janvier 2019 ...