ORGANISATION TERRITORIALE A la Une finances, Actu experts finances

Communes nouvelles : les députés ajoutent une DGF bonifiée de 5 %

L’Assemblée nationale a voté ce vendredi matin à une quasi unanimité la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Parmi les principales ...

RÉFORME TERRITORIALE Actu juridique, France

« L’avenir d’une intercommunalité nouvelle passe par la création de communes nouvelles »

Deux propositions de loi sur les communes nouvelles, l’une rédigée par Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France ; l’autre par Christine Pires Beaune ...

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES France

Une proposition de loi plutôt consensuelle entre la majorité et l’opposition, une situation financière nationale contrainte et un accueil positif sur le terrain : les ingrédients ...

ORGANISATION TERRITORIALE A la une, France

S'estimant menacée par une réforme territoriale qui se précise jour après jour dans un contexte budgétaire difficile, l’Association des maires de France s’est lancée, mercredi 9 ...

FUSION A la Une finances, Actu experts finances

Le maintien de la DGF pour les communes nouvelles en bonne voie

La proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2014 par Jacques Pélissard a pour but d’inciter financièrement la création de communes nouvelles en leur faisant ...

PLF 2014 A la Une finances, Décryptages finances

Communes nouvelles : échec annoncé ou solution d’avenir ?

Seules deux types de réforme ont marqué durablement le paysage local. Celles qui ont été imposées par la loi et celles qui ont été impulsées par la loi au prix d’une incitation ...

CONGRÈS DES MAIRES 2013 France

Les communes nouvelles relancées

Elles ne sont à peine qu’une douzaine à ce jour. Mais Jacques Pélissard, président de l’AMF, souhaite favoriser le développement des communes nouvelles. Il l'a redit le 20 ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS A la une, France

Alain Marleix rassure l’AMF sur les communes nouvelles et les cofinancements

A l’occasion d’une réunion du comité directeur de l’Association des maires de France (AMF) le 28 octobre 2010 à laquelle il était convié, le secrétaire d’Etat aux ...

Dossiers d'actualité

Avant projet de loi (3) : décryptage de la création des métropoles et des communes nouvelles

L’avant projet de loi consacre, comme prévu, le principe de la création de métropole, sur la base du volontariat, qui semblait, depuis le rapport «Balladur», susciter un relatif ...