[BILLET JURIDIQUE] ACTION SOCIALE Billets juridiques, France

Pas de bénévolat, pas de RSA !

Le Conseil d’Etat s’est prononcé favorablement sur le dispositif imaginé par le Haut-Rhin, selon lequel tout bénéficiaire du revenu de solidarité active doit effectuer sept heures ...

ALLOCATIONS INDIVIDUELLES DE SOLIDARITÉ A la Une finances, Actualité Club finances, France

AIS : « l’odieux chantage politique » du gouvernement, selon les départements

Nouvel épisode dans l'affrontement qui oppose gouvernement et conseils départementaux sur le financement des allocations individuelles de solidarité. L'accord qui avait été trouvé il ...

SOCIAL A la une, France

Le président de la République a entrouvert la porte des annonces qui seront développées d’ici quelques semaines sur sa politique sociale. Les mesures concrètes font pour l’heure ...

FINANCEMENT DES DÉPENSES SOCIALES A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, Dossiers d'actualité, France

RSA, mineurs étrangers : demi-accord entre Matignon et les départements

Depuis des mois, voire des années, les départements réclament de l'Etat un meilleur financement des dépenses sociales. Si un accord vient d'être trouvé pour les mineurs non ...

PRESTATIONS SOCIALES France

Les CAF intensifient leur lutte contre la fraude, notamment au RSA

La caisse nationale d'allocations familiales a fait le bilan de ses actions de contrôle des allocataires en 2017. Au total, plus d'un milliard d'euros a été régularisé, dont 28% en ...

INSERTION Innovations et Territoires, Régions

Grâce au job dating, des bénéficiaires du RSA retrouvent un travail

Le conseil départemental des Ardennes met en place des outils pour permettre aux entreprises locales et aux demandeurs d’emploi bénéficiaires du revenu de solidarité active de se ...

SOCIAL A la une, France

Lutte contre la pauvreté : vers une nouvelle organisation territoriale ?

Pour piloter vraiment la lutte contre la pauvreté à partir des territoires, les rapporteurs du groupe de travail de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des ...

FINANCEMENT A la Une finances, Actualité Club finances, France

Etat – départements : les négociations sur les dépenses sociales piétinent…

Financement des allocations individuelles de solidarité, accueil des jeunes migrants : les sujets financiers entre l'Etat et les départements sont connus... mais les avancées peu ...

ALLOCATIONS INDIVIDUELLES DE SOLIDARITÉ A la Une finances, Actu experts finances, France

La mission Richard-Bur ne veut pas recentraliser le RSA

Dominique Bur et Alain Richard préconisent, dans le cadre de leur mission sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), de s'appuyer sur la proposition de l'ADF ...

[BILLET] DÉCENTRALISATION Actu juridique, Billets juridiques, France

Transfert de compétences : comment obtenir compensation ?

Les collectivités territoriales ne peuvent pas attaquer un texte accroissant leurs charges, mais attaquer le refus des ministres concernés de prendre un arrêté constatant cet ...