- Accueil
- Droit des collectivités
- Dossiers juridiques
- Les documents d'urbanisme
Dossiers juridiques
Mis à jour le 04/06/2018
Les documents d'urbanisme
Copyright :
Plan local d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale... les outils juridiques au service de la planification urbaine sont nombreux. Mais les élaborer ou les modifier nécessite de sérieuses connaissances des textes en vigueur. En perpétuelle réforme, le droit de l'urbanisme réclame un investissement lourd. Ce dossier est là pour vous aider.
Sommaire du dossier
Les documents d’urbanisme – Introduction
Urbanisme
PLU « alurisés » : des changements de destinations et de sous-destinations
Droit des sols
PLU : tout ce qu’il faut savoir sur le transfert de compétence à l’échelon intercommunal
Droit des sols
Le plan local d’urbanisme intercommunal : une dépossession de compétences ?
Contentieux des PLU : objectifs nuls !
Elaboration, modification et révision des documents d’urbanisme
Urbanisme
La « divisibilité » au cœur du contentieux des PLUI
Plan local d'urbanisme
Des zones A et N encore plus inconstructibles
Urbanisme
Faire une place aux communes dans un plan local d’urbanisme intercommunal
Urbanisme
© ©darknightsky - stock.adobe.com 
