[BILLET] LOGEMENT Billets juridiques, France

Durcissement à la carte pour l’article 55 de la loi SRU

Premier texte de loi important du nouveau Gouvernement, le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements, présenté en Conseil des ministres le 5 septembre ...

URBANISME Jurisprudence, Jurisprudence

Construction démontable ou temporaire, usage et permis de construire

Le caractère temporaire ou démontable d’une construction projetée et l'usage auquel cette construction est destinée justifient une dispense de permis de construire. ...

URBANISME Jurisprudence, Jurisprudence

Compétence du maire en matière de travaux sur construction

Aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à la décision contestée, " Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage ...

URBANISME TO parus au JO

Un décret prévoit l’évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement. ...

[BILLET] URBANISME Billets juridiques, France

L’urbanisme a besoin d’ingénierie

Après la réforme de l’urbanisme de projet, promue par l’ancien secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, c’est une réforme de « l’ingénierie de projet » que propose le ...

TRANSPORT FERROVIAIRE Régions

La Basse-Normandie reste mobilisée pour la Ligne nouvelle Paris-Normandie

Dans son dernier rapport sur les finances publiques, la Cour des comptes redit sa perplexité sur l’ampleur du projet de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse. Un « constat ...

URBANISME Jurisprudence, Jurisprudence

Un appentis, qui n’a ni fondation ni existence cadastrale, est une construction susceptible de constituer un point de contiguïté

Le maire a délivré par arrêté à un habitant un permis de construire pour procéder à l'extension de sa maison. Ses voisins ont formé un recours pour excès de pouvoir contre cet ...

LOGEMENT A la une, France

Réunis mercredi 20 juin 2012 à l’initiative de Cécile Duflot, les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) se sont vus détailler leur ...

URBANISME COMMERCIAL France

Suspense pour le décret affichage publicitaire

L’aboutissement de la réforme de l’affichage publicitaire avait été plus que laborieux, avec le décret du 30 janvier 2012 publié un an après le début de la concertation sur son ...

EAU A la une, France

Pour le président du Centre européen de prévention des risques d'inondation (Cepri) Eric Doligé, auditionné mardi 12 juin 2012 par la mission d’information du Sénat sur les ...