URBANISME Jurisprudence, Jurisprudence

Modification du projet de PLU après l’enquête publique

Toute adoption ou révision du PLU doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Dans une telle situation ...

SERVICES AUX USAGERS Innovations et Territoires, Régions

Toutes les autorisations d’urbanisme disponibles en un clic sur le portail de la mairie

Le nouveau service mis en place à Niort (Deux-Sèvres) simplifie la vie des usagers et permet à la commune de fiabiliser le traitement de ses dossiers. ...

URBANISME Jurisprudence, Jurisprudence

L’application des documents d’urbanisme antérieurs

Le Conseil d'Etat rappelle qu'il incombe à l'autorité administrative de ne pas appliquer un règlement illégal. Ce principe trouve à s'appliquer, en l'absence même de toute décision ...

URBANISME Actu ingénierie publique, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Comment éviter les recours abusifs dans le cadre de l’élaboration des PLU et SCOT ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'annulation d'un document d'urbanisme, lorsqu'elle intervient, entraîne de graves conséquences pour la commune ou ...

DÉMATÉRIALISATION Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Les communes sont-elles dans l’obligation de communiquer au public la version numérique de leurs documents d’urbanisme ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et ...

URBANISME Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires : L'objectif national de lutte contre la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers ...

URBANISME Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Les syndicats des eaux doivent-ils être associés à l’élaboration des documents d’urbanisme ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : L'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU), associent de ...

[BILLET JURIDIQUE] ENVIRONNEMENT Billets juridiques, France

En pleine trêve des confiseurs, le gouvernement a publié un décret permettant une expérimentation : remplacer les enquêtes publiques par une simple participation numérique. Non sans ...

URBANISME Jurisprudence, Jurisprudence

L’appréhension de la modification du PLU d’une commune qui a prévu l’aménagement d’une zone en plusieurs étapes

Le Conseil d'Etat revient en l'espèce sur une décision par laquelle un juge des référés avait estimé, après avoir relevé que la notice de présentation de la modification du plan ...

URBANISME Textes officiels, TO parus au JO

Un arrêté du 22 octobre modifie l'article A. 126-1 du code de l'urbanisme, qui est relatif à la représentation graphique des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du ...