ÉNERGIE TO parus au JO

Un décret est relatif aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable. La loi prévoit que certaines installations ou constructions peuvent ...

URBANISME Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Quelles sont les conséquences de l’annulation judiciaire d’une décision de refus d’autorisation de construire ?

L'annulation judiciaire d'une décision de refus fait disparaître rétroactivement ladite décision et oblige l'autorité compétente à procéder à une nouvelle instruction de la demande ...

URBANISME Textes officiels, TO parus au JO

Une ordonnance, prise en application de la loi 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement porte clarification et simplification des procédures d'élaboration, de ...

URBANISME Jurisprudence, Jurisprudence

Travaux non prévus par une déclaration d’utilité publique

Le Conseil d’Etat rappelle le principe selon lequel une déclaration d’utilité publique (DUP) peut s’étendre à des travaux d’aménagement non prévus expressément lorsqu’ils ...

URBANISME TO parus au JO

Est définie le contenu de l'annexe environnementale des baux portant sur des locaux de plus de 2 000 m2 à usage de bureaux ou de commerces prévu par la loi du 12 juillet 2010 portant ...

URBANISME Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Ordonnance pilier du volet « Urbanisme » de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2), prévue à l’article 25 de cette loi ...

URBANISME Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Dans quelles conditions le classement d’un terrain en zone constructible par le PLU peut entraîner la mise en cause de la responsabilité de la commune ?

Aux termes de l'article L.121-1 du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent déterminer les conditions permettant d'assurer la prévention des pollutions et des ...

PRÉVENTION DES RISQUES Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Quel est le bilan de l’adoption des plans de prévention des risques inondation ?

Afin de maîtriser les constructions dans les zones inondables et de réduire la vulnérabilité des constructions présentes dans ces zones, l'Etat adopte des Plans de prévention des ...

HABITAT TO parus au JO

Un arrêté valide le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ...

URBANISME, AMÉNAGEMENT A la une, Actu juridique, France

Yves Jegouzo : « L’urbanisme en 2012 ? Laisser un peu se reposer les textes… et ceux qui doivent les appliquer »

Le Code de l’urbanisme et de façon générale, toute la réglementation relative à l’aménagement et à la construction ont été, à nouveau, fustigés à l’occasion du récent ...