URBANISME Textes officiels, TO parus au JO

Un décret simplifie les formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes. Il porte de vingt à quarante mètres carrés la surface hors œuvre brute maximale des ...

LOGEMENT A la une, Actu juridique, France

Coprésidées par les députés Michel Piron et François Scellier, les « premières rencontres parlementaires pour un nouvel urbanisme » ont été l’occasion, le 5 décembre ...

ENVIRONNEMENT Actualité Club Techni.Cités, France

Qualité de l’air : 33 plans de protection de l’atmosphère à boucler pour juillet 2012

Le plan particules, qui a été lancé par le ministère de l'Ecologie pour lutter contre les pollutions atmosphériques, passe par l'élaboration de 33 plans de protections de ...

CONGRÈS DES MAIRES 2011 Dossiers d'actualité, France

Sécurité des réseaux : les élus, au Congrès des maires, s’inquiètent de leurs nouvelles obligations

L’atelier du congrès des maires 2011 relatif à la sécurité des réseaux a permis, mercredi 23 novembre, de faire le point sur les nouvelles obligations des communes en matière de ...

2È CONFÉRENCE DE L’AITF Actu Emploi, Actualité Club Techni.Cités, France

Il y aurait aujourd’hui, toutes collectivités territoriales et tous statuts confondus, entre 17 et 18 0000 ingénieurs territoriaux. Des effectifs qui ont considérablement crus depuis ...

URBANISME Textes officiels, TO parus au JO

Une ordonnance est relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme. Prise dans le cadre de la réforme de l’urbanisme de projet, pour ...

URBANISME Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Le maire a-t-il les moyens de contrôler les remblaiements inférieurs à 2 mètres de hauteur ?

Oui. Conformément aux dispositions de l'article R.421-234 du Code de l'urbanisme, les remblaiements ou exhaussements de moins de 2 m de hauteur ou portant sur une superficie inférieure à ...

URBANISME Jurisprudence, Jurisprudence

Construction d’un parc photovoltaïque

Dans le cadre de la réalisation d'un projet de parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Veules-les-Roses, une société a transmis une déclaration préalable de travaux.Le ...

TRANSPORT AÉRIEN Régions

Un moratoire sur le projet d’aérodrome de Sées

Le conseil général de l’Orne a voté vendredi 30 septembre 2011 la suspension du projet d’aérodrome sur la commune de Sées. Les raisons invoquées : la conjoncture économique et le ...

RÉFORME DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Affichage sur les véhicules

Le projet de décret issu de la mise en oeuvre des principes de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui par ses articles 36 à 50, a modifié la ...