LOGEMENT SOCIAL France

Grenelle : l’éco–prêt logement social sur la sellette

Institué suite au Grenelle de l’environnement, ce prêt bonifié est remis en cause. ...

URBANISME Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Réforme de l’urbanisme : contenu des documents d’urbanisme

Les orientations d'aménagement et de programmation des communes non membres d'un EPCI ou des communes membres d'un EPCI non compétent en matière de PLU n'ont pas l'obligation de ...

DÉVELOPPEMENT DURABLE Actu juridique, Actualité Club finances, France

Préparation des budgets 2012 : une circulaire sur les rapports annuels de développement durable

Le ministère de l’Ecologie propose, dans une circulaire du 3 août 2011, deux modèles de trame pour les rapports sur la situation interne et territoriale en matière de développement ...

AMÉNAGEMENT URBAIN Actu juridique, France

Les quartiers des gares sont repris en main par les collectivités, et les aménageurs. Désormais, ils sont au centre de toutes les préoccupations, qu’il s’agisse d’optimiser ses ...

CLIMAT A la une, France

Intervenant au Forum Enerpresse de Deauville le 30 juin 2011, le vice-président de Nantes Métropole Ronan Dantec (Europe Ecologie Les Verts), par ailleurs porte-parole de Cités et ...

ENVIRONNEMENT A la une, Actu juridique, France

La moitié des décrets d’application du Grenelle 2 finalisée

A l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques et celle du développement durable et de l’aménagement du territoire ont remis, mercredi 29 juin 2011, un rapport ...

DÉMOCRATIE LOCALE A la une, Actu juridique, France

Rapport public du Conseil d’Etat : « Plus la consultation est précoce, plus elle est utile »

Le rapport public du Conseil d’Etat, rendu public mardi 28 juin 2011, est cette année consacré aux consultations préalables à la décision publique et à ce que le Conseil d’Etat ...