CAMPAGNE ÉLECTORALE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Discipline : l’exemple d’un licenciement trop sévère

Est disproportionnée, la révocation de la DGS d’une commune pour manquements au devoir de réserve et au respect hiérarchique, intervenus dans un contexte de campagne électorale. ...

LUTTE CONTRE LES FAKE NEWS TO parus au JO

Un décret du 10 avril détermine pour l'application de l'article L. 163-1 du code électoral, le nombre de connexions sur le territoire français qui déclenche les obligations de ...

ELECTIONS Actu juridique, France

L’organisation des élections locales chamboulée par les sénateurs LREM ?

Les sénateurs de La République en Marche veulent clarifier le code électoral afin d'amoindrir le contentieux de plus en plus important après chaque élection. Deux textes ont été ...

ELECTIONS Réponses ministérielles

Ne faut-il pas regrouper les élections municipales, départementales et régionales ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Si le Gouvernement partage l'objectif affiché par le Conseil d'État de favoriser le resserrement des liens entre les citoyens et leurs élus de ...

ELECTIONS TO parus au JO

Un arrêté du 8 mars concerne les modalités techniques des échanges entre la Direction de l'information légale et administrative et l'Institut national de la statistique et des ...

VOTE PAR INTERNET France

Des failles dans le futur système de vote électronique suisse

Les autorités suisses organisent un test public d’intrusion, qui a pour objectif de tester la fiabilité du futur système de vote électronique. Des failles ont déjà été trouvées. ...

DONNÉES PERSONNELLES TO parus au JO

Un premier arrêté du 22 janvier concerne les modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour du répertoire électoral unique entre ...

ELECTIONS TO parus au JO

Un décret du 13 mars fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 26 mai 2019 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen. Par dérogation, à ...

ELECTIONS Réponses ministérielles

Faut-il modifier le mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des communes associées ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Afin d'éviter que la fusion de communes ne conduise certaines communes associées à voir leur représentation au sein du collège électoral ...