- Accueil
- Actualité
- Dossiers d'actualité
- Gemapi, loi Notre : la gestion de l'eau et ses méandres
Dossiers d'actualité
Mis à jour le 26/08/2019
Gemapi, loi Notre : la gestion de l'eau et ses méandres
Copyright : AERMC
En attribuant la compétence Gemapi aux communautés, le législateur leur a donné un rôle majeur dans la gestion du grand cycle de l'eau. Cette nouvelle compétence arrive en complément de leur compétence déjà acquise, mais en cours de mutation, sur le petit cycle. Deux textes apportent ainsi des modifications au régime applicable dans ce domaine : la loi « Fesneau », adoptée le 31/12/2017, et la proposition de loi « Ferrand », en cours d'examen. Avec des éclaircissements pour l'un... et une dynamique ralentie pour l'autre. L'enjeu clé, derrière ces évolutions institutionnelles, est celui du financement. Des milliards d'euros vont être nécessaires pour renouveler les réseaux d'eau potable et d'assainissement, et pour faire face aux besoins de la Gemapi, notamment pour les digues.
Sommaire du dossier
Gestion de l'eau
Pour une gestion intégrée, les intercos aux commandes des deux cycles de l’eau
Décryptage
Transfert des compétences eau et assainissement : ce qu’il faut retenir
Gestion de l'eau
Regrouper les services d’eau et assainissement : chronique d’une histoire sans fin
Gestion de l'eau
La Gemapi cherche toujours à gagner en visibilité
Gestion de l'eau
Les services d’eau, des enjeux colossaux, mais des investissements en berne
Gestion des milieux aquatiques
© ©-zsv3207-Fotolia
© © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence