EAU POTABLE France

Plus de 400 communes délivrent une eau non conforme, selon « 60 millions » et la fondation France Libertés

Le mensuel et l’association publient le 17 janvier 2013 une carte « inédite » des dérogations à la qualité sanitaire. ...

EAU Europe

Elargissement des « zones vulnérables » en application de la directive « nitrates »

Alors que Paris s’efforce de montrer à Bruxelles sa bonne volonté, des agriculteurs dénoncent mercredi 17 janvier 2013 dans la rue la réglementation environnementale communautaire. ...

EAU Jurisprudence, Jurisprudence

Application de l’adage « la liberté est la règle, la restriction de police l’exception »

Le juge annule les dispositions suivantes de l'annexe I-5 de la circulaire du 25 janvier 2010 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge ...

ENVIRONNEMENT Jurisprudence, Jurisprudence

Protection de la qualité de l’eau : le jeu des dérogations

L'objectif général de gestion équilibrée autorise l'admission de dérogations. ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION France

Milieux aquatiques : la consécration des établissements publics territoriaux de bassin

D’ici quatre ans, le sigle EPTB sera moins méconnu : ces établissements seront présents sur tout l’Hexagone, comme maîtres d’ouvrage du « grand cycle de l’eau », incluant ...

EAU POTABLE Documents utiles

Réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable – Guide de l’Onema

La lutte contre les pertes d’eau potable dans les réseaux de distribution est un enjeu considérable sur les territoires qui connaissent des problèmes de ressources. La loi du 29 juin ...

ENVIRONNEMENT Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un décret modifie diverses dispositions relatives à la nomenclature et à la procédure en matière de police de l'eau. Les installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à ...

GESTION DE L'EAU Régions

Le Grand Lyon vote pour le maintien de la gestion de l’eau en DSP avec une baisse de la facture de 20 %

Les élus du Grand Lyon ont voté lundi 12 novembre 2012 à une large majorité pour le maintien de la gestion de l’eau en délégation de service public (DSP) et contre le retour en ...

ECONOMIE A la une, France

Mission accomplie : la mise en œuvre de la loi du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ...

EAU Régions

La Haute-Loire conteste le projet de schéma de gestion des eaux du grand voisin Saint-Etienne

Le conseil général de la Haute-Loire a rendu le 22 octobre 2012 à l’unanimité un avis défavorable contre le Sage de la Loire en Rhône-Alpes, considérant qu’il est trop ...