EAU Textes officiels, TO parus au JO

Un arrêté modifie l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances ...

EAU Actualité Club Techni.Cités, Régions

Grand Paris : les gestionnaires de l’eau devront s’adapter au changement climatique

Le recul constant des consommations d’eau permet d’envisager sereinement le déploiement du Grand Paris : les capacités de production d’eau potable et de traitement des eaux usées ...

INONDATIONS Documents utiles

Risque inondation : impulser et conduire une démarche de réduction de la vulnérabilité des activités économiques – Guide

Le Centre européen de prévention du risque inondation (Cepri) publie un guide sur la réduction de la vulnérabilité des entreprises.Il vise à aider les collectivités territoriales à ...

EAU TO parus au JO

Un arrêté modifie l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines. ...

[OPINION] EAU France, Opinions

J’ai toujours été convaincu que la ville d’Olivet pouvait tirer une renommée internationale de sa qualité de vie et de la performance de ses services publics. L’arrêt du ...

EAU Jurisprudence, Jurisprudence

L’article L.211-3-II-5 du Code de l’environnement contraire à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par une Fédération de syndicats d’exploitants agricoles relative ...

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence finances

Possibilité de prévoir dans la convention le montant de l’indemnisation due au titre des investissements non amortis au terme du contrat

En l’espèce, est en cause une convention de délégation de service public conclue entre une communauté d’agglomération et la société Veolia Eau- Compagnie générale des eaux ...

INONDATIONS France

Une première photographie complète du risque inondation enfin disponible

Sur quels territoires agir en priorité pour limiter les conséquences des inondations ? Un premier état des lieux national de ce risque naturel permet enfin de répondre à cette question. ...

EAU Actu juridique, Régions

Le Conseil d’Etat clôt définitivement le vieux dossier de la station d’épuration de Chartres

L’agglomération de Chartres et Veolia Eau ont été déboutés dans un arrêt rendu le 4 juillet. Mais le projet est relancé avec une autre procédure. ...

SOCIAL Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

De quelle façon est assuré l’accès à l’eau aux plus démunis ?

L'article 1er de la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a introduit le « droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement ...