EAU Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Un service des eaux peut-il transférer un contrat d’abonnement au locataire d’un bien sans l’accord du propriétaire ?

Non. La disposition qui prévoit que les abonnements sont accordés aux propriétaires et usufruitiers et exceptionnellement à leurs locataires à condition que ces propriétaires ou ...

EAU Documents utiles

Etude comparative sur la tarification de l’eau et les enjeux de la télérelève

Cette étude a été réalisée par la société Nova7 et commandée par la Direction de la prospective et du dialogue public du Grand Lyon en vue d'enrichir la réflexion du Grand Lyon et ...

ENVIRONNEMENT TO parus au JO

Un arrêté est relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. ...

EAU Europe

Le Languedoc-Roussillon pourra mobiliser des fonds européens pour l’irrigation des terres viticoles

Le président de la région Languedoc-Roussillon a indiqué mercredi 25 avril 2012 avoir obtenu 6 millions d’euros de Bruxelles pour contribuer à la création et l’extension de ...

ENVIRONNEMENT Textes officiels, TO parus au JO

Un arrêté modifie l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution ...

ENVIRONNEMENT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Conformément au premier alinéa du I de l'article L.5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ...

EAU ET ASSAINISSEMENT Régions

A Brest, la SPL Eau du Ponant reprend en main la gestion de l’eau

Cette société publique locale, la première en France, va gérer la distribution de l’eau potable et l'assainissement des habitants de la région brestoise à partir du 1er avril 2012 ...

ENVIRONNEMENT TO parus au JO

Un décret est relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau.La possibilité de recourir à des autorisations temporaires de prélèvement en eau dans les zones de ...

ENVIRONNEMENT Textes officiels, TO parus au JO

La loi « Warsmann » relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives contient essentiellement des dispositions visant à simplifier la vie des ...

EAU France

L’édition d’avril 2012 du magazine « 60 millions de consommateurs » rend publics les résultats de l’enquête collaborative sur le prix de l’eau, lancée il y a un an avec la ...