URBANISME Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Comment doit être choisi le lieu d’implantation d’un bassin de rétention lié à un lotissement ?

En application des articles L. 562-1 à 9 et R. 562-1 à 12 du code de l'environnement, l'objectif du plan de prévention des risques naturels (PPRN) est de maîtriser l'urbanisation dans ...

EAU Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Par quoi sera remplacée la participation pour raccordement à l’égout dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme ?

Concernant la suppression progressive de la « participation pour raccordement à l'égout » (PRE) qui résulte de la réforme de la fiscalité de l'aménagement adoptée dans le cadre de ...

EAU Régions

Risque inondation : le PPRI de Nîmes réoriente le développement de la ville

Le préfet du Gard a signé le 28 février 2012 le plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la commune de Nîmes. Ce document interdit toute construction nouvelle sur 11 % du ...

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Régions

La ville a voté le 24 février 2012 la caducité en 2015 de son contrat de délégation de service public avec Veolia Eau, qui avait été signé en 1933 et qui courait jusqu’en 2032. ...

GESTION DES RISQUES NATURELS Jurisprudence, Jurisprudence

Inondation : de la prévention à la précaution

Le plan de prévention des risques d'inondation peut mettre des « zones de précaution » en zone rouge. ...

REDEVANCE POUR PRÉLÈVEMENT DE L’EAU Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Y a-t-il de nouvelles contraintes de seuils planchers pour ces redevances ?

Non. Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2012, l'Assemblée nationale avait adopté un amendement gouvernemental qui visait à encadrer la partie ...

EAU ET ASSAINISSEMENT Documents utiles

Analyse comparative de 46 services d’eau potable – Etude FNCCR

La FNCCR a réalisé une deuxième session de son analyse comparative de services d'eau potable et d'assainissement collectif. Cette étude a été organisée par à la demande de ...

EAU Régions

Laon assure un « contrôle très serré » de la Lyonnaise

Le contrat de délégation de service public signé le 2 février 2012 par la Ville de Laon avec Lyonnaise des eaux illustre la tendance de certains élus à dépasser les clivages ...

RESSOURCES EN EAU Actualité Club Techni.Cités, France

Micropolluants : le nécessaire dialogue des élus avec les chercheurs

Les menaces que font peser les polluants chimiques sur l’environnement sont de plus en plus importantes et rejaillissent sur la santé humaine. Une problématique qui demande aux ...

EAU ET ASSAINISSEMENT TO parus au JO

Un décret est relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes ...