GESTION DES EAUX Textes officiels, TO parus au JO

Une loi modernise le fonctionnement de l’établissement public Voies navigables de France. Celui-ci regroupera les 400 salariés de l'établissement public Voies navigables de France et ...

ASSAINISSEMENT Actu experts finances, France

Les élus inquiets de l’impact de la taxe d’aménagement

Mise en place à partir du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement va entrainer à l’horizon 2015 la suppression définitive de la participation pour raccordement à l’égout, qui ...

EAU Documents utiles, Veille documentaire finances

Le financement de la gestion des ressources en eau en France – Etude

Le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD) du Commissariat général au développement durable (CGDD) publie cette étude dans ...

ASSAINISSEMENT Régions

Tarbes concède à Lyonnaise des eaux la gestion de l’assainissement

La Ville de Tarbes a attribué le 21 décembre 2011 la gestion de l’assainissement à la société Lyonnaise des Eaux, filiale du groupe Suez Environnement. D’une durée de 20 ans, ce ...

EAU Europe

Les trois entreprises françaises sont visées par une enquête de la Commission européenne qui les suspecte d’ententes et d’abus de position dominante sur le marché français de ...

EAU Régions

Le Grand Dijon et Suez environnement prolongent leur contrat de gestion de l’eau jusqu’en 2021

Suez Environnement et la communauté d'agglomération du Grand Dijon ont annoncé vendredi 6 janvier 2012 la confirmation des contrats d'eau et d'assainissement jusqu'en 2021 avec la mise ...

SERVICES D’ASSAINISSEMENT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

La mise en place d’un service unifié de l’assainissement collectif et non collectif est-elle envisageable ?

Les services d'assainissement collectif et non collectif sont deux services publics distincts à caractère industriel et commercial, financés chacun par une redevance propre. Dès lors ...

EAU Régions

Aqua Domitia : un « giga » transfert d’eau stratégique pour la région Languedoc-Roussillon

Le débat public concernant le gigantesque projet de transfert d'eau mobilisant l'eau du Rhône et de plusieurs barrages doit s'achever le 29 décembre 2011. Ce projet emblématique faisant ...

EAU Textes officiels, TO parus au JO

Un décret détermine le contenu et les modalités de transmission du fichier des abonnés des services d'eau et d'assainissement. ...

EAU Actualité Club Techni.Cités, Europe

La Commission européenne se penche sur la mise en oeuvre de la directive eaux résiduaires urbaines

Le sixième rapport de la Commission européenne publié le 7 décembre 2011 dresse un bilan de l’avancement de la mise en œuvre de la directive européenne sur les eaux résiduaires ...