FISCALITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Les stations d’épuration implantées sur une voie d’eau non confiée à VNF peuvent-elles être soumises à la taxe hydraulique ?

Non. La redevance est en réalité une taxe perçue au profit de Voies navigables de France (VNF) prévue aux articles L.4316-3 à L.4316-12 du Code des transports. Elle s'applique à ...

EAU Régions

Pesticides : la moitié des nappes de Rhône Méditerranée et Corse polluée

Dans les bassins Rhône Méditerranée et Corse, la teneur en pesticides dépasse les normes de qualité sur la moitié des nappes , selon le rapport annuel 2010 de l’agence de l’eau ...

INONDATIONS France

CEPRI : cinq ans pour imposer le risque inondation

Créé à Orléans en 2006, le Centre européen de prévention du risque inondation s’est imposé comme « l’interface entre l’Etat et les élus ». Un colloque est organisé ce 7 ...

RÉSEAUX D’EAU Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Les usagers peuvent-ils obtenir une révision de leur facture en cas d’augmentation anormale de la consommation d’eau ?

Oui. La loi n° 2011-525 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a inséré à l'article L.2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales un article III ...

EAU Régions

Son opposante Anne Le Strat, qui avait remporté le 29 septembre 2011 l'élection à la présidence du comité de bassin Seine-Normandie, au second tour, dénonce « une revanche de la pire ...

EAU France

Forum mondial de l’eau : engagez-vous !

L'implication des élus dans le Forum mondial de l'eau est attendue. Ce grand évènement, qui se tiendra du 12 au 17 mars 2012 à Marseille, devrait accueillir 20 000 experts. ...

EAU France

L’usager plus enclin à la solidarité internationale que ne le pense son maire

La loi "Oudin-Santini" permet depuis 2005 aux collectivités françaises de financer des actions pour l'accès à l'eau et à l'assainissement à l'international. Pourtant, ces projets ...

ENVIRONNEMENT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Quel est le montant des aides attribuées par les agences de l’eau aux communes rurales sur la période 2007-2012 ?

L'article 213-9-2 du code de l'environnement prévoit que les agences de l'eau attribuent des aides aux communes rurales pour des travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement ...

MARCHÉS PUBLICS Jurisprudence, Jurisprudence

Erreur sur le prix de l’offre d’un candidat à un marché public

Le Conseil d’Etat accepte la modification du montant de l’offre d’un candidat lorsqu’il s’agit de rectifier une erreur purement matérielle. ...

EAU Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Contrôle des installations d’assainissement non collectif

Toutes les installations d'assainissement non collectif doivent faire l'objet d'au moins un contrôle avant le 31 décembre 2012, et depuis le 1er janvier 2011 les futurs acquéreurs d’un ...