EAU France

Daniel Marcovitch, nouveau président de Fleuves et rivières de France

Le Conseil d'administration de l’Association française des établissements publics territoriaux de bassin vient de porter à sa présidence Daniel Marcovitch, premier vice-président de ...

EAU Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Redevance des agences de l’eau – Assujettissement des fontaines publiques

Les fontaines publiques sont assujetties à une redevance différente selon leur source d’approvisionnement. ...

EAU Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Assainissement non collectif – Contrôle des installations

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement pour l'environnement, dite loi Grenelle 2, impose aux communes d'effectuer le contrôle des installations d'assainissement non collectif suivant ...

EAU ET ASSAINISSEMENT Actu juridique, France

Le juge constitutionnel favorise le développement de la gestion en régie de l’eau

La disposition législative qui interdisait de moduler les aides départementales aux communes selon le mode de gestion qu’elles choisissent pour leur service d’eau et ...

EAU ET ASSAINISSEMENT Actualité Club Techni.Cités, France

La loi Grenelle 2 va imposer aux collectivités locales, avant la fin 2013, la réalisation d'un inventaire détaillé de leurs réseaux, une évaluation des fuites et un programme de ...

ENVIRONNEMENT Jurisprudence, Jurisprudence

Plan de prévention des risques contre l’inondation

Même si une agglomération relevant d’un même bassin hydrographique a fait l’objet d’une analyse globale des risques d’inondation auxquels elle est exposée, le préfet peut ...

ENVIRONNEMENT Régions

La région Midi-Pyrénées attend des mesures anti-sécheresse en soutien à l’agriculture

Elus et services de l’Etat préparent pour le 21 juin 2011 un plan d’urgence sécheresse organisé dans le cadre de l’agence de l’eau Adour Garonne. ...

SERVICE PUBLIC Documents utiles, Veille documentaire finances

La Gazette a publié, avec son numéro du 16 mai, un cahier détaché consacré à la tarification de l'eau. Elaboré par la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) en ...

EAU Régions

Après deux mois de débat houleux, les élus ont voté pour un contrat d’affermage de 10 ans confié à Suez-Lyonnaise des eaux pour la production, la distribution et l’alimentation en ...

REDEVANCES DE L’EAU Textes officiels finances, TO parus au JO

Un décret est relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances. ...