ASSAINISSEMENT Jurisprudence, Jurisprudence

La compétence du juge judiciaire dans un litige entre un propriétaire et un syndicat intercommunal d’assainissement

En l'espèce, la requérante avait demandé au tribunal administratif de condamner le syndicat intercommunal d'assainissement unifié à lui payer une somme en réparation des préjudices ...

EAU-ASSAINISSEMENT actus experts technique, France

Le Premier ministre a présenté le 29 août le plan du gouvernement pour lutter contre les fuites des réseaux d'eau. Il conclut ainsi la première partie des Assises de l'eau, avant que ...

GESTION DES RISQUES Fiches de droit pratique, France

Tout savoir sur le fonds spécial événement climatique ou géologique

Les collectivités territoriales peuvent être subventionnées par l'Etat pour réparer des dégâts causés à leurs biens. ...

DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU Textes officiels, TO non parus au JO

Mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés en 2019

Une instruction du 14 août fixe le cade de la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) de la directive cadre sur l’eau en 2019. Ce texte insiste ...

INTERCOS Textes officiels, TO parus au JO

Une loi du 3 août revient sur la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux intercommunalités. Ce texte maintient le caractère obligatoire de ce ...

EAU Textes officiels, TO parus au JO

Comme le permet le I ter de l'article L. 211-7 du code de l'environnement créé par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, un ...

LITTORAL Actu juridique, France

Les plans de prévention des risques littoraux contre vents et marées

Certains les attaquent en justice, d’autres attendent avec impatience leur approbation, l’accueil réservé aux plans de prévention des risques littoraux (PPRL) est loin de faire ...

EAU actus experts technique, France

Lors de la deuxième réunion du comité de pilotage des Assises de l’eau, qui visent à relancer l’investissement dans les réseaux d’eau et d’assainissement, les résultats de la ...

FISCALITÉ LOCALE A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France

Pourquoi la taxe Gemapi est remise en cause par le rapport Richard-Bur

La mission Richard-Bur, outre le fait de rebattre les cartes fiscales entre collectivités, lance aussi un pavé dans la marre s’agissant de la taxe Gemapi, dont elle remet en cause ...

EAU ET ASSAINISSEMENT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) attribuent ...