EAU Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Assainissement non collectif – Modalités d’évacuation

Différentes modalités d’évacuation des eaux usées sont possibles selon la variabilité des sols. ...

EAU Documents utiles, Veille documentaire finances

Tarification de l’eau – Guide

Un guide de la FMVM fait le point sur la tarification des services collectifs de l'eau et de l'assainissement (évolutions agissant sur le prix de l'eau, charges de ces services, etc.).A ...

EAU France

Le vice-président du Sedif estime à « 50 millions par an le potentiel mobilisable pour les foyers démunis »

Dans une interview accordée à la Gazette, Christian Cambon, sénateur (UMP), premier vice-président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) présente le nouveau dispositif ...

ENVIRONNEMENT Documents utiles, Veille documentaire finances

Financement de la gestion des ressources en eau en France – Etude de cas

Le Commissariat général au développement durable a publié, le 1er février, à la demande de l'OCDE, une étude de cas sur le financement de la gestion des ressources en eau en France. ...

EAU Actu juridique, France

Eau potable : la loi qui consacre un droit d’accès pour tous publiée au J0

La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement est publiée au Journal officiel le 8 février 2011. Elle s’appliquera à compter du ...

SOCIAL Textes officiels, TO parus au JO

La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, parue au journal officiel du 8 février, vise à renforcer la solidarité dans ce ...

EAU France

Le Sénat a adopté le 26 janvier 2011 sans modification, en 2ème lecture, la proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de ...

EAU Régions

La commune millervoise du Sud-Aveyron a obtenu auprès de Véolia-eau une baisse de 32% de sa facture d’eau. La baisse sera répercutée sur le prix au m3 suivant un système dégressif ...

ENVIRONNEMENT Régions

La Vendée envisage de dessaler l’eau de mer

Cette solution est l'une des parades imaginées par le département pour accroître ses ressources en eau potable mises à mal en période estivale. ...

GESTION DES SERVICES PUBLICS Régions

La ville va progressivement reprendre en main l’eau potable et l’assainissement. L’économie annuelle est chiffrée à 500.000 euros. ...