EAU actus experts technique, France

Transfert des compétences eau et assainissement : pas de compromis possibles

La commission mixte paritaire a acté le désaccord profond entre l’Assemblée et le Sénat sur le transfert des compétences eau et assainissement. Cependant, cette proposition de loi ...

[OPINION] COMPÉTENCES France, Opinions

Mardi 17 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés ...

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES Documents utiles, France

Alors que s'est ouverte au 1er janvier 2018 la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations par les intercommunalités, un quart des EPCI sondés ...

DÉMOCRATIE LOCALE France, Opinions

Le 5 avril, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à supprimer l'élection des conseillers métropolitains en 2020 au scrutin direct. Cultivant ...

EAU Documents utiles, Textes officiels, TO non parus au JO

Modalités d’exercice de la compétence Gemapi

Suite à la publication de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux ...

ASSAINISSEMENT actus experts technique, France

Eaux pluviales : la bataille pour la fusion des compétences va commencer

Le prochain round sur la fusion de la compétence eaux pluviales avec celle de l’assainissement aura lieu au Sénat, dans quelques jours. La question n'est pas nouvelle, mais elle ...

LOI NOTRE A la une, actus experts technique, France

Transfert des compétences eau et assainissement : l’AMF veut plus de souplesse

L’AMF demande que les communautés d’agglomérations puissent bénéficier du report de la date du transfert de compétences eau et assainissement, comme les communautés de communes ...

[ÉDITO] DÉFAILLANCE France, Opinions

L’eau, au doigt mouillé, jusqu’au coude !

Mais pourquoi la gestion d’un bien aussi vital que l’eau fait-elle, depuis plusieurs années, l’objet de tant d’improvisation ? Pourquoi, alors que le changement climatique met sous ...

EAU Actualité Club Techni.Cités, Innovations et Territoires, Régions

Les camions poubelles relèvent aussi les compteurs d’eau

A Gignac, dans l'Hérault, on profite des tournées intercommunales de collecte des déchets pour réaliser la radiorelève de 1500 compteurs d’eau. Un système effectif depuis un an ...

EAU A la une, actus experts technique, Europe

L’Europe veut améliorer la qualité de l’eau et son accès pour tous

Début février, la Commission européenne a proposé un nouveau texte de directive se substituant à celle de 1998. Évolution des paramètres et des seuils pour améliorer la qualité de ...