DÉVELOPPEMENT DURABLE actus experts technique, France, Innovations et Territoires

Des marchés de produits agricoles permettront de protéger la qualité de l’eau

Des marchés publics en échange de la protection des eaux, c’est ce que proposent les membres du syndicat Eau du bassin rennais. ...

QUALITÉ DE L'EAU Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Réponse du ministère des solidarités et de la santé à la question n° 00821 du sénateur Jean-Noël Guérini : En France, l'édiction des règles techniques et administratives dans le ...

GESTION DE L'EAU Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Le transfert partiel de compétences des EPCI vers les syndicats mixtes, en matière d’assainissement, est-il pérenne ?

Réponse du 16 mai dernier du ministère de l'aménagement du territoire à la question n° 102402 du député Edouard Philippe : Les contours des compétences « eau » ...

INONDATIONS Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Que faire pour permettre la délivrance d’autorisations au titre de la nomenclature sur l’eau pour des projets d’intérêt général ?

Réponse du 21 mars du ministère de l'environnement à la question n° 100697 de la députée Jeanine Dubié : La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des ...

EAU Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Comment répondre aux besoins en eau tout en maintenant un rythme de dépenses soutenables ?

L'atteinte des objectifs de bon état attendus par la directive cadre sur l'eau (DCE) nécessite de réorienter les actions du petit cycle de l'eau (celui de l'eau potable et de ...

EAU-ASSAINISSEMENT A la une, A la une, actus experts technique, France

La passionnante journée organisée par l'AdCF sur la Loi NOTRe et le transfert des compétences eau et assainissement, le 14 mars, a permis de mettre au grand jour tous les freins et ...

PRÉSIDENTIELLE A la une, actus experts technique, France

Eau et assainissement : 5 défis à relever pour le prochain quinquennat

Des solutions concrètes peuvent, selon la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), réduire la fracture territoriale des services d’eau et d’assainissement et ...

VEILLE DOCUMENTAIRE Veille documentaire technique

Transfert des compétences Eau et Assainissement : un guide pour les collectivités

L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, a élaboré un document conseil ...

EAU Actualité Club Techni.Cités, France

Par la voix du directeur de l’eau et de la biodiversité, le ministère de l’Environnement a annoncé, lors du 18e Carrefour des gestions locales de l’eau, que Ségolène Royal avait ...

EAU A la une, Actu experts finances, actus experts technique, France, Innovations et Territoires

Comment mettre en place la tarification sociale de l’eau au service des plus démunis

Depuis 2006, le droit à l’eau potable pour tous est inscrit dans la loi. Las, face à une précarité grandissante, les foyers modestes ont de plus en plus de mal à assumer cette ...