ENVIRONNEMENT Textes officiels, TO parus au JO

Un arrêté encadre le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau. ...

EAU Jurisprudence, Jurisprudence

Les listes établies par les Sdage ne sont pas celles de l’article L.214-7 du Code de l’environnement

En vertu des dispositions de l’article L.214-17 du Code de l’environnement, l’autorité administrative ne peut légalement refuser d’accorder des autorisations ou concessions ...

EAU Actu juridique, Dossiers d'actualité, France

Les « nombreux dysfonctionnements » de l’Onema pointés par la Cour des Comptes

Le rapport annuel de la Cour des Comptes a confirmé, mardi 12 février 2013 les soupçons d’irrégularités et de graves manquements dans la gestion de l’Office national de l’eau et ...

EAU France

Dans sa réponse aux remarques de la Cour des comptes sur le fonctionnement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, Delphine Batho attribue les défaillances en ...

EAU A la une, France

La gestion du jeune établissement public, chargé de produire les données relatives à la gestion de l’eau et au fonctionnement écologique des milieux aquatiques, est critiquée par la ...

EAU A la une, Actualité Club Techni.Cités, Régions

Luttes d’influence avant la construction d’un Grand Paris de l’eau

Les deux principaux opérateurs publics de l’eau de la région parisienne - le Syndicat des eaux d’Île-de-France et la régie Eau de Paris – souhaitent faire entendre leurs voix dans ...

EAU Régions

Eau : la région Bretagne réaffirme son droit à l’expérimentation

Lors du Carrefour des gestions locales de l’eau, les 23 et 24 janvier 2013 à Rennes, la région Bretagne a réaffirmé son souhait de mener une véritable expérimentation dans le ...

EAU France

Plus de deux Français sur trois (68 %) sont favorables à l’instauration d’une tarification progressive de l’eau, qui rencontre un soutien majoritaire chez les sympathisants de ...

MODE DE GESTION Actu juridique, Régions

Aubagne crée une SPL pour reprendre la main sur la gestion de son eau potable

La communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile et les communes d'Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune ont adopté le 17 janvier les statuts de la SPL. Les collectivités ...

EAU Actu juridique, Régions

Gestion de l’eau : Rennes se dote d’une SPL après 130 ans de DSP

Le conseil municipal a voté mardi 21 janvier 2013 la création d’une société publique locale pour la gestion de l’eau du territoire à partir de 2015. Une décision qui met fin à la ...