Les finances locales 2 : les composantes du budget local

Ce dossier détaille en 12 fiches les différents types de ressources qui alimentent un budget local : fiscalité, dotations, et emprunts. Il présente également les grands équilibres des finances territoriales et revient sur deux grandes réformes : la suppression de la taxe professionnelle, et la mise en place des mécanismes de péréquation horizontale. Il est précédé par un premier dossier : "La préparation du budget local" et suivi d'un troisième : "Exécution et contrôle du budget".

Sommaire du dossier

Fiche n° 1. La réforme de la fiscalité directe locale

Fiche n° 2. La taxe d’habitation

Fiche n° 3. Les taxes foncières

Les finances locales 2 : les composantes du budget local

Fiche n° 1. La réforme de la fiscalité directe locale

Fiche n° 2. La taxe d’habitation

Fiche n° 3. Les taxes foncières

Fiche n° 4. La fiscalité indirecte locale

Fiche n° 5. La dotation globale de fonctionnement (DGF)

Fiche n° 6. Les dotations de compensation

Fiche n° 7. Les dotations d’équipement

Fiche n° 8. Les emprunts

Fiche n° 9. Finances territoriales : bilan et perspectives

Fiche n° 10. La réforme de la taxe professionnelle